Location meublée : régime social

 

En tant que loueur en meublé, les revenus sont-ils soumis aux cotisations sociales :

Recettes	Type de location	Recettes comparées aux autres revenus professionnels	Revenu soumis à cotisations sociales
Recettes ≤ 23 000 €	peu importe	peu importe	NON
Recettes > 23 000 €	Location à titre de résidence principale pour le locataire	Recettes ≤ autres revenus professionnels
		Recettes > autres revenus professionnels	OUI
	Location saisonnière pour plus de 23 000 €	Recettes ≤ autres revenus professionnels	OUI
		Recettes  > autres revenus professionnels	OUI

 

Les loueurs en meublés assujettis aux cotisations sociales relèvent du régime social des Travailleurs Indépendants.

Les loueurs en meublés faisant de la location saisonnière ont toutefois la possibilité de demander leur affiliation au Régime Général si leurs recettes sont comprises entre 23.000 euros et 85.000 euros (limite de la franchise en base de TVA).
Les cotisations sont alors basées sur :

• 13 % des recettes pour les locations de meublés de tourisme classés ;
• 40 % des recettes pour les autres locations saisonnières ;

après un abattement de 23.000 euros sur le montant des recettes uniquement la première année d'assujettissement aux cotisations sociales.

 

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