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DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES
Cabinet Philippe Karbowiak

 
Taux d'intérêt légal
Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour le 2e semestre 2019
Actualité du Samedi 05 Janvier 2019
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Omission de déclaration de cessation de paiement
et sanction envers le dirigeant
Actualité du Mercredi 13 Juin 2018
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Déclaration des bénéficiaires effectifs de sociétés
Avis aux retardataires
Actualité du Lundi 26 Mars 2018
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d'injonction de payer
Un article intéressant publié par LES ECHOS
Actualité du Vendredi 29 Septembre 2017
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Nouvelle obligation à la charge des sociétés
La désignation des bénéficiaires effectifs au greffe du Tribunal de commerce
Actualité du Samedi 16 Septembre 2017
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Mise en application des dispositions de la Loi "Macron"
Parution du Décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise
Actualité du Mercredi 06 Janvier 2016
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Convocation aux assemblées de SARL
Une simplification bienvenue
Actualité du Jeudi 21 Mai 2015
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Loyer du bail renouvelé
L'augmentation n'est pas systématique
Actualité du Vendredi 12 Décembre 2014
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Baux commerciaux
Limitation des charges récupérables sur le locataire
Actualité du Vendredi 14 Novembre 2014
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Factures et devis émis par les artisans
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire
Actualité du Samedi 16 Août 2014
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Retards de paiement entre professionnels
Instauration de sanctions administratives
Actualité du Vendredi 11 Avril 2014
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Révision du loyer des baux commerciaux
Le bailleur négligent peut faire jouer la clause d'indexation rétroactivement
Actualité du Dimanche 06 Avril 2014
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Cession de parts de SARL
Des formalités à ne pas négliger
Actualité du Vendredi 21 Février 2014
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Facturation inter-entreprises des fonctions de direction
La nullité de cette pratique à nouveau confirmée.
Actualité du Mercredi 13 Novembre 2013
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Sous-traitance : attestation de vigilance
Certaines vérifications à ne pas négliger par le donneur d'ordre
Actualité du Vendredi 01 Mars 2013
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Règles de facturation au 01/01/2013
Une nouvelle mention doit figurer sur vos factures
Actualité du Lundi 07 Janvier 2013
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Bail commercial : récupération des charges sur le locataire
Impossible si le bail ne le prévoit pas
Actualité du Jeudi 25 Octobre 2012
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Fixation de la rémunération du gérant d'une SARL ou d'une EURL
Attention : le respect d'un certain formalisme s'impose !
Actualité du Jeudi 25 Octobre 2012
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Retard de paiement dans les transactions commerciales
Ça va coûter plus cher !
Actualité du Jeudi 11 Octobre 2012
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Coordonnées
Cabinet Philippe KARBOWIAK
Expert-comptable

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