Location meublée : régime social
En tant que loueur en meublé, les revenus sont-ils soumis aux cotisations sociales :
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Recettes |
Type de location |
Recettes comparées aux autres revenus professionnels |
Revenu soumis à cotisations sociales |
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Recettes ≤ 23 000 € |
peu importe |
peu importe |
NON |
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Recettes > 23 000 € |
Location à titre de résidence principale pour le locataire |
Recettes ≤ autres revenus professionnels |
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Recettes > autres revenus professionnels |
OUI |
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Location saisonnière pour plus de 23 000 € |
Recettes ≤ autres revenus professionnels |
OUI |
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Recettes > autres revenus professionnels |
OUI |
Les loueurs en meublés assujettis aux cotisations sociales relèvent du régime social des Travailleurs Indépendants.
Les loueurs en meublés faisant de la location saisonnière ont toutefois la possibilité de demander leur affiliation au Régime Général si leurs recettes sont comprises entre 23.000 euros et 85.000 euros (limite de la franchise en base de TVA).
Les cotisations sont alors basées sur :
- 13 % des recettes pour les locations de meublés de tourisme classés ;
- 40 % des recettes pour les autres locations saisonnières ;
après un abattement de 23.000 euros sur le montant des recettes uniquement la première année d'assujettissement aux cotisations sociales.