Une question récurrente : peut-on passer en charge l'achat d'un costume pour le dirigeant ?

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Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Mardi 15 Octobre 2019
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La jurisprudence est constante : la réponse est non

 

Pour être déductibles, les dépenses vestimentaires doivent être spécifiques à une profession. Ainsi, les dépenses suivantes sont déductibles : la robe portée par un avocat, la blouse du pharmacien, les vêtements de chantier pour l'ouvrier, la combinaison pour le moniteur de skis, le tablier du boulanger, etc...

 

Par ailleurs, les dépenses relatives à des vêtements aux couleurs et/ou à la marque de l’entreprise, en tant qu’uniformes pour les salariés (blouses, polos floqués, etc.), peuvent être admises en déduction du résultat de l’entreprise.

 

Les vêtements qui peuvent être portés tous les jours et qui n’ont aucun intérêt spécifique dans l’activité de l’entreprise ne sont pas déductibles du résultat. Ainsi, l’acquisition d’un costume, par exemple, est une dépense d’ordre personnel.

 

C’est un cas jugé plusieurs fois, notamment pour les costumes d’experts-comptables. En effet, ces derniers avaient passé en déduction leurs frais de costumes partant du principe qu’ils n’utilisaient pas leurs costumes le week-end. La jurisprudence en a décidé autrement. La distinction tient à ce qu’un costume est un vêtement d’usage courant. Autrement dit, des personnes qui ne travaillent pas portent des costumes. A l’inverse, personne ne se promène avec des combinaisons de pêcheurs remontant jusqu’aux aisselles, hormis les pêcheurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Si les dépenses engagées pour l’acquisition de vêtements professionnels constituent pour la société des charges déductibles, les frais de costume relèvent quant à eux des dépenses personnelles du dirigeant.

 

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