TVA - Taux de TVA réduits pour les travaux réalisés dans les logements

Cabinet Philippe Karbowiak
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Vous trouverez ci-dessous le lien vers une synthèse de l'administration fiscale relative aux conditions à remplir pour l'application des taux de TVA réduits aux travaux réalisés dans les logements (actuellement 5,5 % ou 10 %).

Les professionnels trouveront dans ce document le lien vers les attestations à faire signer par leurs clients en cas de réalisation de travaux éligibles au taux de TVA réduit.

A noter que dans son Bofip mis à jour le 2 mars 2016 (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20160302, paragraphes 60 et suivants), l'administration précise que le client peut se dispenser de remettre l'attestation simplifiée n° 1301-SD au prestataire lorsque le montant des travaux pour entretien ou réparation est inférieur à 300 euros TTCDans ce cas, le prestataire doit veiller à mentionner les informations suivantes sur la facture : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Accéder à la synthèse et aux attestations

Information mise à jour le 14 mars 2016

 

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