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Le travail dissimulé

Le travail dissimulé
Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Jeudi 21 Novembre 2013
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Cabinet Philippe Karbowiak
Quelles formes revêt-il et quelles sont les sanctions encourues ?

Actualité mise à jour le 25/01/2017

 

L'Urssaf a publié un guide en 2013 ayant pour vocation de sensibiliser à ce risque les employeurs, les travailleurs indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise. Ce guide est toujours d'actualité.

 

L’accent y est mis sur les différents cas de travail dissimulé :

  • dissimulation totale ou partielle d’activité pour les non-salariés
  • dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié

Sont notamment sanctionnées les situations d'absence ou insuffisance de déclaration, le faux bénévolat, la fausse entraide familiale, les stagiaires sans convention légale.

Depuis quelques années, l'URSSAF s'intéresse plus particulièrement aux faux auto-entrepreneurs.

  • négligence de certaines vérifications en cas de recours à la sous-traitance

 

Un tableau récapitulatif des très lourdes sanctions encourues y est également .

 

Nous vous invitons en prendre connaissance de ce guide dans le détail mais sachez que le travail dissimulé est sanctionné :

  • au niveau administratif (suppression d'aides publiques, fermeture adminstrative)
  • au niveau social (recouvrement des cotisations, majorations et pénalités)
  • au niveau pénal (emprisonnement jusque 3 ans, voir 5 ans en cas d'emploi d'un mineur, amendes pouvant aller jusque 225.000 €, interdiction d'exercer certaines activités professionnelles, exclusion des marchés publics, confiscation de biens...)

 

 
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